Articles consacrés aux évolutions réglementaires du numérique, aux obligations légales des services digitaux et au cadre juridique des technologies numériques.
Le nouveau Référentiel Général de l’Ecoconception des Services Numériques , le RGESN 2024, a été présenté et lancé de manière officielle ce 17 mai 2024 par l'ARCEP au CNAM de Paris. Téléchargez le document complet Les…
Contexte de l'affaire Une décision récente de la Cour de cassation, datée du 13 mars 2024, vient rappeler les limites de certaines pratiques. Le verdict est...
Le guide RGPD 2024, sur la sécurité des données personnelles, vient d'être publié ce 26 mars par la CNIL, dans une version restructurée, simplifiant l'accès à...
Dans le cadre de l'engagement continu de l'État pour l'égalité des droits et la participation active des personnes handicapées, le Gouvernement français a...
Aujourd'hui, le 1er octobre 2023, le " Cyberscore " est entré en application. C'est un système d'évaluation de la cybersécurité destiné à informer le grand...
Dans le cadre de son engagement pour une transition écologique, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a lancé un nouveau référentiel général...
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