Le nouveau Référentiel Général de l’Ecoconception des Services Numériques, le RGESN 2024, a été présenté et lancé de manière officielle ce 17 mai 2024 par l’ARCEP au CNAM de Paris. Les nouveautés du RGSEN 2024 …
Contexte de l’affaire Une décision récente de la Cour de cassation, datée du 13 mars 2024, vient rappeler les limites de certaines pratiques. Le verdict est sans appel : une signature scannée ne suffit pas …
Le guide RGPD 2024, sur la sécurité des données personnelles, vient d’être publié ce 26 mars par la CNIL, dans une version restructurée, simplifiant l’accès à l’information. Il rappelle les précautions de sécurité à mettre …
Dans le cadre de l’engagement continu de l’État pour l’égalité des droits et la participation active des personnes handicapées, le Gouvernement français a entériné des mesures significatives pour renforcer l’accessibilité numérique des sites web des …
Aujourd’hui, le 1er octobre 2023, le « Cyberscore » est entré en application. C’est un système d’évaluation de la cybersécurité destiné à informer le grand public sur la sécurité des plateformes numériques. Cette mesure législative vise à …